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le manifeste pourquoi ? histoire de la carte de résident témoignages actualité kit de campagne dans la presse communiqués manifeste pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit à force de réformes du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ceseda), de plus en plus d’étrangers et d’étrangères sont placés dans une situation insupportable : précarité des titres de séjour délivrés, délais interminables pour en obtenir le renouvellement même dans les cas où il est de plein droit, arbitraire d’une administration qui interprète les textes le plus restrictivement possible, conditions d’accueil déplorables dans les préfectures… la situation s’est dégradée à un point tel que les soutiens habituels ou les personnes qui sont en relation avec des immigré-e-s ne sont plus les seules à s’en émouvoir : en haut lieu aussi on commence à se préoccuper des retombées néfastes de la réglementation actuelle et de ses conditions d’application, comme en témoigne le rapport fekl remis au gouvernement en mai 2013 [ 1 ] . pour sortir de cette situation, ce rapport préconise, comme s’il s’agissait d’une grande avancée, la création d’une carte « pluriannuelle », intermédiaire entre la carte temporaire d’un an et la carte de résident de dix ans. mais pourquoi se contenter de cette demi-mesure ? il y a trente ans, l’assemblée nationale votait, à l’unanimité, la création de la carte de résident, valable dix ans et renouvelable de plein droit. ce « titre unique de séjour et de travail » avait vocation à devenir le titre de séjour de droit commun pour l’ensemble de ceux et celles qui étaient installés durablement en france ou qui avaient vocation à s’y établir en raison de leurs attaches familiales ou personnelles. les réformes successives ont détricoté ce dispositif, alors considéré, à droite comme à gauche, comme le meilleur garant de l’insertion – selon la terminologie de l’époque – des personnes concernées : c’est la carte de séjour temporaire qui fait aujourd’hui figure de titre de droit commun, tandis que l’accès à la carte de résident n’est plus qu’une perspective lointaine et aléatoire, soumise au bon vouloir de l’administration qui vérifie préalablement l’« intégration républicaine » des postulant-e-s. * * * n’ayons pas la mémoire courte : la loi du 17 juillet 1984 a été adoptée dans un contexte qui avait beaucoup de points communs avec celui d’aujourd’hui : le chômage de masse sévissait déjà, le front national était une force politique montante et l’inquiétude quant à l’avenir n’était pas moindre. pour des raisons essentiellement électoralistes, les gouvernements successifs ont mené des politiques systématiques de précarisation dont nous constatons chaque jour les effets dévastateurs. revenir à la carte de résident telle qu’elle avait été initialement instituée est une revendication nécessaire et réaliste. les raisons mises en avant en 1984 pour réclamer et obtenir l’instauration de la carte de résident demeurent toujours valables aujourd’hui : simplification des démarches administratives, amélioration des conditions d’accueil dans les préfectures – et accessoirement des conditions de travail des fonctionnaires, mais surtout garantie de sécurité juridique indispensable pour pouvoir construire sa vie dans la société française. nous, organisations signataires, refusons qu’en 2014 les personnes étrangères qui ont construit leur vie en france soient maintenues dans l’insécurité d’un droit au séjour précaire. nous voulons qu’il soit mis fin aux effets désastreux de cette précarité dans les domaines de l’activité professionnelle, de la vie familiale, de l’accès aux droits sociaux, à un logement, à un prêt bancaire... nous demandons que leur soit remis un titre de séjour pérenne, le même pour tous. ce titre de séjour, créé il y a trente ans, existe encore dans la réglementation, même si les conditions de sa délivrance ont été progressivement dénaturées : nous réclamons le retour à la philosophie qui avait inspiré sa création et la rupture avec une politique aux conséquences injustes et inhumaines. la carte de résident, valable dix ans, doit à nouveau être délivrée et renouvelée de plein droit aux personnes établies en france, garantissant leur droit à y demeurer sans crainte de l’avenir. [ 1 ] sécurisation des parcours des ressortissants étrangers en france , rapport au premier ministre par matthias fekl, parlementaire en mission auprès du ministre de l’intérieur. les organisations signataires le « manifeste pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit » a été signé par les organisations suivantes : >> associations nationales : acceptess t acort (assemblée citoyenne des originaires de turquie) act up-paris adif (action pour le développement intégré et la formation) afvs (association des familles victimes du saturnisme) aides amf (association des marocains en france) amoureux au ban public ardhis (association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour) ašav (association pour l’accueil des voyageurs) assfam (association service social familial migrants) association des jeunes centrafricains association des marcheurs historiques de 1983 association des paralysés de france association henri pézerat santé travail environnement association intermèdes association malienne des expulsés (ame mali) atd quart-monde atf (association des tunisiens de france) atmf (association des travailleurs maghrébins de france) attac bamesso et ses amis cadac (coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception) catred (collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits) ccfd - terre solidaire centre osiris centre primo levi la cimade (service œcuménique d’entraide) collectif de taksim cnafal (conseil national des associations familiales laïques) cndf (collectif national pour les droits des femmes) comede (comité pour la santé des exilés) comité pour le développement et le patrimoine (cdp) copaf (collectif pour l’avenir des foyers) confédération syndicale des familles (la csf) coordination contre le racisme et l’islamophobie (cri) démocratie et veille citoyenne didf (fédération des associations des travailleurs et des jeunes) droit au logement (dal) droits devant !! emmaüs france enfants d’afghanistan et d’ailleurs fasti (fédération des associations de solidarité avec les travailleur-euse-s immigré-e-s) fédération entraide protestante fédération initiatives des femmes africaines de france et d’europe femmes de la terre femmes plurielles fières fnars (fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) fondation frantz fanon fraternité boganda ftcr (fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives) le gas (groupe accueil et solidarité) la générale en manufacture gisti (groupe d’information et de soutien des immigré·e·s) immigration développement démocratie (idd) intercapa solidarité jrs france les mots sont importants (lmsi) ligue des droits de l’homme la maison du gabon mctf (mouvement citoyen des tunisiens en france) médecins du monde (mdm) mémorial 98 mouvement de la paix mrap rajfire rci (réseau chrétien-immigrés) ref (réseau euromed france) resf (réseau éducation sans frontières) remcc (réseau euro-maghrébin citoyenneté et culture) respaix conscience musulmane romeurope secours catholique sos racisme vacarme >> organisations locales : alsace : aada (association d’accueil des demandeurs d’asile) alda (association de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des droits - alsace) atf bas-rhin union des étudiants étrangers de strasbourg (udees) aquitaine : alif’s (bordeaux) atf aquitaine (bordeaux) espace pour migrants âgés « home âge » (bordeaux) basse-normandie : asti 14 collectif saint-lois d’aide aux migrants (manche) itinérance haute-normandie : collectif antiraciste-asti elbeuf bourgogne : diaspora afro antillaise de bourgogne centre : abray
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